L’acheteur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande. 

• PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la marque Obligeance Micro Entreprise créée par Anne-Françoise Carouge inscrite au RCS de Paris sous le n° de Siret : 34937217700023

Ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, le client, personne physique majeure, souhaitant effectuer un achat sur le site Obligeance visible à l’adresse : http://www.obligeance.com

Ci-après dénommé « l’acheteur »

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site Obligeance.com par Obligeance ME.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site www.obligeance.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Obligeance ME s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

• COMMANDE ET DISPONIBILITE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente et adhésion sans signature manuscrite de ce document.

Obligeance s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite et à le prévenir d’un temps d’attente pour une confection sur commande.

• MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire des réseaux CB, Visa et Mastercard. Les éventuels frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère seront à la charge du Client.

• PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, frais qui seront indiqués dans la page récapitulative précédant le paiement. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier de l’acheteur, avant validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. 

• FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire établi d’après les tarifs de la Poste

Envois en FRANCE : selon le poids du colis 2€/ 4€ / 6€/ 8€

Frais de port offerts dès 50€ d’achats

Envois en Union Européenne : Colissimo International : 12 € TTC
Envois Internationaux : Colissimo International < 0,5 kg = 25 €TTC / >0,5 kg = 45 €TTC

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

• LIVRAISON

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition, voire au délai de confection en cas de rupture de stock, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Nos délais de livraison à compter de la commande sont en fonction du poids, du volume et du type de colis nécessaire (enveloppes ou cartons) du lieu de réception et des engagements de la Poste. Nos tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et des tarifs pratiqués par la Poste française. En tout état de cause, aucun délai de livraison ne devrait dépasser 30 jours. Il revient à l’acheteur de bien vouloir vérifier l’état des objets lors de leur réception. En cas de dommages, l’acheteur doit refuser le colis lorsqu’il est remis en mains propres et dans tous les cas en informer le vendeur dans les 48h suivant la réception. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

• DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, l’acheteur peut exercer un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s). En tout état de cause, seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d’origine complet et intact. Les produits retournés incomplets, abîmés, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’acheteur. Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail explicite ou par courrier recommandé, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur. Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

OBLIGEANCE 40 rue Volta 75003 Paris

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, Obligeance ME prendra en charge, en cas d’échange, les frais de réexpédition du produit. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisi par l’acheteur lors de sa commande initiale.

• RESPONSABILITE

Obligeance ME a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.obligeance.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

• DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.obligeance.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur des marques et des créations. Les designs, dessins et textes des histoires exploités sont déposés et protégés auprès de l’INPI

• INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

• DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Obligeance ME 

• PREUVE

Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du site Obligeance dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

• CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

• LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Pari